L’action civile des associations de protection de l’environnement

Authors

  • Marion Bary Université Rennes 1. Rennes, França

DOI:

https://doi.org/10.14295/juris.v21i1.6255

Keywords:

Action civile, Association, Préjudice écologique, Réparation

Abstract

L'action civile des associations en réparation de préjudices écologiques s'est fortement développée grâce à la jurisprudence. Bien qu'il s'agisse d'un véritable progrès, cette action suscite toujours des interrogations et doit être encadrée par le législateur. Son articulation avec le système de la responsabilité environnementale doit être précisée.

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Author Biography

Marion Bary, Université Rennes 1. Rennes, França

Maître de conférences en droit privé, Chaire CNRS Environnement, IODE UMR CNRS 6262, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1 (France)

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Published

2016-10-24

How to Cite

Bary, M. (2016). L’action civile des associations de protection de l’environnement. JURIS - Faculty of Law Journal, 21(1), 49–74. https://doi.org/10.14295/juris.v21i1.6255

Issue

Vol. 21 (2014)

Section

Artigos

License

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