Le droit à l’information du patient et la responsabilité du professionnel de santé. Quel fondement et quelle positivité?

Abstract

L’obligation d’information à la charge des professionnels de santé a connu de nombreuses évolutions en droit français, qu’il s’agisse du renouvellement de son fondement par la loi Kouchner du 4 mars 2002, que de la problématique de l’indemnisation des fautes éthiques commises vis à vis du patient. Sur ce dernier point, la discussion des préjudices réparables, de nature à rendre le devoir d’information effectif, fait encore l’objet de nombreuses discussions et de perspectives d’évolution.