Le droit a un environnement sain en droit français

Authors

  • Marion Bary

DOI:

https://doi.org/10.14295/juris.v20i2.5695

Keywords:

droit fondamental, droit subjectif, réparation, atteintes à l'environnement, responsabilité civile

Abstract

Le droit à un environnement sain est considéré en droit français comme un droit fondamental et un droit subjectif. Cette dernière qualification a permis de faire évoluer le droit de la responsabilité civile et de réparer le préjudice écologique pur, c'est-à-dire l'atteinte à l'environnement en tant que telle. L'action civile doit encore être néanmoins encadrée.

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Published

2016-04-26

How to Cite

Bary, M. (2016). Le droit a un environnement sain en droit français. JURIS - Faculty of Law Journal, 20(2), 17–40. https://doi.org/10.14295/juris.v20i2.5695

Issue

Vol. 20 (2013)

Section

Artigos

License

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